Politique de remboursement de titres locaux du CITSO / CIT du Sud-Ouest

Pour les titres TRAM veuillez-vous référer à l’Agence Métropolitaine de Transport (AMT)

1.0 Perte d’emploi, maladie ou hospitalisation 

Le client subissant une perte d’emploi ou étant en arrêt de travail en raison de maladie ou d’hospitalisation peut présenter une demande de remboursement relative à un titre de transport mensuel conformément à ce qui suit. La demande, le reçu de la transaction émis par le système OPUS ainsi que la carte OPUS sur laquelle le titre mensuel est chargé doivent être reçus au Service à la clientèle du CITSO au plus tard le 6e jour du mois de la validité du titre. La demande doit être appuyée par les pièces justificatives suivantes à la satisfaction du gestionnaire.

En cas de perte d’emploi, le client doit fournir une copie de son relevé d’emploi (RE) de Service Canada émis par son employeur et confirmant la fin de l’emploi pour le mois visé par la demande de remboursement.

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’hospitalisation, le client doit fournir une copie de son certificat médical démontrant un arrêt de travail pour le mois complet visé par la demande de remboursement.

Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables. Le client conservera sa carte OPUS sur laquelle le titre mensuel aura été désactivé.

 

1.1 Achat avant le début du mois 

Le client ayant fait l’achat d’un titre de transport mensuel peut présenter une demande de remboursement du titre avant le premier jour du mois de validité du titre à condition de présenter le reçu de la transaction émis par le système OPUS. Un (1) seul titre mensuel par client par mois peut être remboursé avant le début du mois.

Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables. Le client conservera sa carte OPUS sur laquelle le titre mensuel aura été remboursé.

 

1.2 Client détenant deux titres mensuels identiques 

Le client possède deux (2) cartes OPUS chargées chacune d’un titre de transport mensuel de même tarif et de même zone pour la même période de validité. Jusqu’au 6 jour du mois de la validité des titres, le client peut obtenir le remboursement d’un des deux (2) titres ou le transfert d’un des deux (2) titres pour le mois suivant, à condition de présenter les reçus des deux transactions émis par le système OPUS. Un (1) seul titre mensuel identique par client par mois peut être remboursé.

Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables. Le client conservera sa carte OPUS sur laquelle le titre mensuel aura été remboursé.

 

1.3 Autres demandes 

Tout autre cas particulier de demande d’échange ou de remboursement doit être soumis par le client au Service à la clientèle du CITSO pour évaluation par le gestionnaire.

 

1.4 Échange à la hausse d’un titre mensuel 

Le client peut échanger à la hausse (zone ou classification supérieure) un titre de transport mensuel, à condition de présenter le reçu de transaction émis par le système OPUS. Le client doit alors payer la différence entre les deux tarifs.

 

1.5 Échange à la hausse des billets d’un carnet (10 passages) 

Le client peut échanger à la hausse les billets non validés d’un carnet de l’année courante. Le client doit alors payer la différence entre le prix du nouveau carnet et le prix du solde des billets restants du carnet échangé.

 

1.6 Échange à la baisse d’un titre mensuel 

L’échange à la baisse d’un titre mensuel est refusé en tout temps.

 

1.7 Échange à la baisse des billets d’un carnet 

L’échange à la baisse de billets d’un carnet est refusé en tout temps.

 

1.8 RECONSTITUTION D’UNE CARTE OPUS 

La reconstitution consiste à restituer tous les titres de transport déjà encodés sur une carte et non périmés vers une nouvelle carte.

 

1.9 CARTE DÉFECTUEUSE 

 

1.10 Carte OPUS

Le client peut demander en tout temps la reconstitution, sans frais, de sa carte OPUS non fonctionnelle. Le gestionnaire doit alors être en mesure, après avoir fait une lecture de la carte, de conclure à la défectuosité de la carte à puce. En cas d’impossibilité de lecture de la carte, seuls les titres de transport non périmés apparaissant dans le système central OPUS seront restitués sur la nouvelle carte OPUS. Il est à noter que la lecture d’une transaction dans le système central OPUS n’est possible que le lendemain du jour de la vente du titre de transport.

Malgré ce qui précède, les frais d’émission d’une nouvelle carte OPUS (avec ou sans photo) seront facturés au client s’il s’agit d’un bris occasionné à la suite d’une mauvaise utilisation (ex. : carte percée, pliée, etc.).

 

2.0 CARTE PERDUE OU VOLÉE 

 

2.1 Carte OPUS enregistrée avec ou sans photo

Seules les cartes enregistrées au nom du client dans le système central OPUS peuvent être reconstituées en cas de perte ou de vol. Le client doit assumer tous les frais d’émission de la nouvelle carte OPUS (avec ou sans photo) au moment de la reconstitution.

 

2.2 Carte OPUS anonyme 

Une carte OPUS anonyme ne peut pas être reconstituée en cas de perte ou de vol.

 

3.0 TRAITEMENT DES DEMANDES

 

3.1 AUPRÈS DU SERVICE À LA CLIENTÈLE DU CITSO POUR LES DEMANDES VISÉES À LA SECTION 1 DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

Le client désirant bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un titre de transport à la suite d’une des situations mentionnées à la section 1, doit soumettre sa demande au Service à la clientèle du CITSO en se présentant en personne.

 

4. EXCEPTION 

La présente politique ne s’applique pas :

  • aux titres de transport émis dans le cadre d’un programme d’abonnement puisque ces titres sont régis par des règles particulières établies dans les modalités dudit programme;
  • aux situations exceptionnelles pour lesquelles des directives particulières peuvent être mises en place par l’AMT.

Pour les remboursements de titres TRAM, veuillez-vous référer au site internet de L’AMT.

 


^